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- Question écrite n° 15936 de Mme Véronique Ludmann
- Date de dépôt : 16/06/2026
- élevage - Dérogation pour les fumières équines - Dérogation pour les fumières équines
- Question écrite n° 16050 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes handicapées - Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité - Suppression de la prime d'activité aux bénéficiaires d'une pension d'invalidité
- Question écrite n° 15993 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 16/06/2026
- formation professionnelle et apprentissage - Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière - Moyens dédiés à la formation professionnelle pour l'industrie manufacturière
- Question écrite n° 16083 de M. Thierry Tesson
- Date de dépôt : 16/06/2026
- sécurité routière - Recrudescence des refus d'obtempérer et protection des forces de l'ordre - Recrudescence des refus d'obtempérer et protection des forces de l'ordre
- Question écrite n° 16015 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 16/06/2026
- logement - Loi juin 2025 bureau en logement - évolution - Loi juin 2025 bureau en logement - évolution
- Question écrite n° 16037 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 16/06/2026
- ordre public - Récurrence des violences urbaines lors des manifestations sportives - Récurrence des violences urbaines lors des manifestations sportives
- Question écrite n° 16075 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/06/2026
- santé - Renforcement du dépistage organisé du cancer du sein - Renforcement du dépistage organisé du cancer du sein
- Question écrite n° 15999 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 16/06/2026
- impôt sur le revenu - Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenus - Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenus
- Question écrite n° 15959 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enseignement supérieur - Parcoursup - Parcoursup
- Question écrite n° 15962 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 16/06/2026
- enseignement supérieur - Universitarisation de la formation en maïeutique - Universitarisation de la formation en maïeutique
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