149801 résultats trouvés
- Question écrite n° 16090 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 16/06/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI - TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Amendement n° 2 - RELANCE DES INVESTISSEMENTS DANS L'HYDROÉLECTRICITÉ - Lecture texte CMP - n° 2856
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
- Amendement n° 3 - RELANCE DES INVESTISSEMENTS DANS L'HYDROÉLECTRICITÉ - Lecture texte CMP - n° 2856
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 7 - Adopté
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
- Amendement n° 5 - RELANCE DES INVESTISSEMENTS DANS L'HYDROÉLECTRICITÉ - Lecture texte CMP - n° 2856
- Date de dépôt : 16/06/2026
- Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique)
- Question écrite n° 16044 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes handicapées - Apprentissage et handicap : une voie encore trop fermée - Apprentissage et handicap : une voie encore trop fermée
- Question écrite n° 15906 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 16/06/2026
- associations et fondations - Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés - Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés
- Question écrite n° 16048 de M. Roger Chudeau
- Date de dépôt : 16/06/2026
- personnes handicapées - Pénurie FAM et TSA - Pénurie FAM et TSA
- Question écrite n° 16091 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 16/06/2026
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock - TVA : droits à déduction - Immeubles en stock
- Question écrite n° 16020 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 16/06/2026
- marchés publics - Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux - Conséquences des défaillances de la commande publique d'équipements médicaux
- Question écrite n° 16001 de M. Thierry Liger
- Date de dépôt : 16/06/2026
- impôts locaux - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI - DMTO - engagement de construire - art. 1594-0 G, A du CGI
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