Navigation dans les étapes de la procédure Dépôt 29/04/21 Lecture unique Etapes précédentes Etapes suivantes
Les étapes de la procédure Dépôt : Proposition de résolution à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne, n° 4107 , déposé(e) le jeudi 29 avril 2021 Mise en ligne : mercredi 12 mai 2021 à 15h30 L'auteur de la proposition M. Sébastien Jumel Tous les cosignataires Lecture unique Les cosignataires × M. Moetai Brotherson, M. Alain Bruneel, Mme Marie-George Buffet, M. André Chassaigne, M. Pierre Dharréville, M. Jean-Paul Dufrègne, Mme Elsa Faucillon, Mme Manuéla Kéclard-Mondésir, Mme Karine Lebon, M. Jean-Paul Lecoq, M. Jean-Philippe Nilor, M. Stéphane Peu, M. Fabien Roussel, M. Gabriel Serville, M. Hubert Wulfranc. Lecture unique à l'Assemblée nationale 15ème législature Proposition de résolution relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne, n° 4107 , déposé(e) le jeudi 29 avril 2021 et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques Mise en ligne : mercredi 12 mai 2021 à 15h30 Les rapporteurs M. Hubert Wulfranc Com. Affaires européennes Rapporteur M. Sébastien Jumel Com. Affaires économiques Rapporteur Examen en commission Examen en commission Affaires européennes AU PRÉALABLE Affaires économiques FOND Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Hubert Wulfranc , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne (n°4107), n° 4217 Mise en ligne : vendredi 11 juin 2021 à 11h00 Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du mercredi 26 mai 2021 à 16h00 VI CR - Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission Rapporteur La commission a nommé M. Sébastien Jumel , rapporteur. Rapport de la commission Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance d’une "exception énergétique" au sein de l’Union européenne (n°4107), n° 4232 Mise en ligne : mercredi 9 juin 2021 à 11h00 Amendements déposés sur le texte n° 4107 Accéder aux amendements 3 amendement(s) Agenda et comptes-rendus des réunions Réunion du jeudi 17 juin 2021 à 21h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible) - Examen du texte Dépôt
