Propositions de résolution tendant à modifier le Règlement

XIIe législature - Archives

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  • N° 3399

    Proposition de résolution de Mme Arlette Grosskost et M. Patrick Beaudouin et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêts

  • N° 2801

    Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 36 et 39 du Règlement afin de répartir plus équitablement les compétences des commissions permanentes

  • N° 2800

    Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 145 du Règlement afin de renforcer le pluralisme dans les procédures de contrôle

  • N° 2799

    Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à rétablir le chapitre VIII du titre II du Règlement afin d'y introduire la procédure des commissions élargies en matière budgétaire

  • N° 2798

    Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 50 du Règlement afin d'accroître la place des travaux des commissions dans l'agenda de l'Assemblée nationale

  • N° 2797

    Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 86 du Règlement afin d'améliorer l'information de l'Assemblée nationale en matière européenne

  • N° 2796

    Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 49-1 dans le Règlement afin de globaliser la phase de la discussion des articles

  • N° 2795

    Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les articles 49, 91, 108 et 122 du Règlement afin de globaliser la phase générale de la discussion des textes

  • N° 2794

    Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire la durée de présentation des motions de procédure

  • N° 2793

    Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 91 du Règlement afin de réduire le nombre des motions de procédure

  • N° 2792

    Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier l'article 99 du Règlement relatif au délai de dépôt des amendements

  • N° 2791

    Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à insérer un article 92-1 dans le Règlement afin de faire respecter le domaine de la loi

  • N° 2786

    Proposition de résolution de M. Georges Tron tendant à compléter le règlement de l'Assemblée nationale afin de permettre l'organisation de débats sur les rapports de la Cour des Comptes

  • N° 2678

    Proposition de résolution de M. André Santini modifiant le réglement de l'Assemblée nationale pour introduire une procédure de pétition électronique

  • N° 2450

    Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à modifier les dispositions du Règlement de l'Assemblée nationale relatives à la discussion des lois de finances

  • N° 1023

    Proposition de résolution de M. Jean-Luc Warsmann modifiant le règlement en vue d'informer l'Assemblée nationale sur la mise en application des lois

  • N° 935

    Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à modifier l'article 92, alinéa 4 et à supprimer l'article 98, alinéa 6 du Règlement de l'Assemblée nationale relatifs à l'irrecevabilité financière des amendements

  • N° 613

    Proposition de résolution de M. Jean-Louis Debré tendant à compléter le Règlement de l'Assemblée nationale et à modifier ses articles 14, 50, 65, 91, 104 et 128 du Règlement

  • N° 162

    Proposition de résolution de M. Patrick Ollier tendant à modifier l'article 36 du Règlement de l'Assemblée nationale

  • N° 3

    Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à modifier l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale

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