Propositions de résolution tendant à modifier le Règlement

XIIIe législature - Archives

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  • N° 2850

    Proposition de résolution de MM. Roland Muzeau et Jean-Claude Sandrier et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le règlement de l'Assemblée nationale afin de garantir son fonctionnement démocratique

  • N° 2834

    Proposition de résolution de MM. Yves Cochet et Jean-Claude Sandrier et les membres du groupe Gauche démocrate et républicaine tendant à modifier l'article 8 du Règlement de l'Assemblée nationale afin de renforcer le pluralisme au sein du Bureau de l'Assemblée nationale

  • N° 2491

    Proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale

  • N° 2126

    Proposition de résolution de M. Roland Muzeau tendant à modifier l'article 141 du Règlement afin de garantir à chaque groupe d'opposition ou minoritaire la possibilité d'obtenir, une fois par session ordinaire, la création d'une commission d'enquête

  • N° 1546

    Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale

  • N° 792

    Proposition de résolution de M. Georges Tron tendant à compléter le Règlement de l'Assemblée nationale afin de permettre l'organisation de débats sur les rapports de la Cour des comptes

  • N° 286

    Proposition de résolution de M. Yvan Lachaud modifiant l'article 19 du Règlement de l'Assemblée nationale visant à abaisser le seuil de députés requis afin de former un groupe parlementaire

  • N° 156

    Proposition de résolution de Mme Arlette Grosskost et M. Patrick Beaudouin et plusieurs de leurs collègues tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour établir des règles de transparence concernant les groupes d'intérêt

  • N° 72

    Proposition de résolution de M. Alain Bocquet modifiant l'article 19 du règlement de l'Assemblée nationale visant à assurer le pluralisme en baissant le seuil de parlementaires requis pour la constitution d'un groupe

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