Composition de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la prévention des risques

au 18 novembre 2015

XIVe Législature - Archives

Composition à la date du : Affichage : photo groupe circonscription commission

Président

M. Jean-Paul Chanteguet
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Indre 1^re

Mme Viviane Le Dissez
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 2^e
M. Michel Raison
Sénateur

M. Julien Aubert
Affaires sociales Les Républicains Vaucluse 5^e
M. Guy Bailliart
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Calvados 3^e
M. Jean-Paul Chanteguet
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Indre 1^re
Mme Évelyne Didier
Sénatrice
Mme Sophie Errante
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Loire-Atlantique 10^e
M. Jean-Jacques Filleul
Sénateur
Mme Viviane Le Dissez
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Côtes-d'Armor 2^e
M. Didier Mandelli
Sénateur
M. Hervé Maurey
Sénateur
M. Michel Raison
Sénateur
M. Jean-Marie Sermier
Développement durable Les Républicains Jura 3^e
Mme Nelly Tocqueville
Sénatrice
M. Michel Vaspart
Sénateur

Mme Brigitte Allain
Affaires économiques Écologiste Dordogne 2^e
M. Guillaume Arnell
Sénateur
Mme Natacha Bouchart
Sénatrice
M. Gérard Cornu
Sénateur
M. Henri Jibrayel
Affaires économiques Socialiste, républicain et citoyen Bouches-du-Rhône 7^e
M. Jean-Claude Leroy
Sénateur
Mme Martine Lignières-Cassou
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Pyrénées-Atlantiques 1^re
M. Pierre Médevielle
Sénateur
M. Bertrand Pancher
Développement durable Union des démocrates et indépendants Meuse 1^re
M. Hervé Poher
Sénateur
M. Rémy Pointereau
Sénateur
Mme Catherine Quéré
Développement durable Socialiste, républicain et citoyen Charente-Maritime 3^e