Assemblée nationale

Propositions de loi dont est cosignataire

N° 302 - Proposition de loi de Mme Géraldine Bannier visant à garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Garantir une offre de soins dans les zones sous dotées en médecine générale et spécialisée)
N° 301 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à supprimer le droit à l'allocation d'assurance chômage des personnes coupables d'un « abandon de poste »: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Supprimer le droit à l'allocation d'assurance chômage des personnes coupables d'un « abandon de poste »)
N° 300 - Proposition de loi de M. Christophe Barthès visant à rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d'abattage et garantir l'information du consommateur sur le mode d'abattage de l'animal dans le commerce: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Rétablir une interdiction de principe de la souffrance animale évitable dans les modes d'abattage et garantir l'information du consommateur sur le mode d'abattage de l'animal dans le commerce)
N° 299 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite: Date de dépôt : 11/10/2022; Voir le dossier (Accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite)
N° 295 - Proposition de résolution de Mme Danielle Simonnet tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France: Date de dépôt : 10/10/2022; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France)
N° 293 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Mathilde Panot visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception: Date de dépôt : 07/10/2022; Voir le dossier (Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception)
N° 291 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Matthias Tavel visant à modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée: Date de dépôt : 06/10/2022; Voir le dossier (Modifier les conditions de déclenchement du référendum d'initiative partagée)
N° 290 - Proposition de loi organique de M. Yannick Neuder visant à favoriser l'ancrage local et la transparence des parlementaires: Date de dépôt : 06/10/2022; Voir le dossier (Favoriser l'ancrage local et la transparence des parlementaires)
N° 289 - Proposition de résolution de M. Jean-Hugues Ratenon visant à assurer l'égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer: Date de dépôt : 06/10/2022; Voir le dossier (Assurer l'égalité effective entre tous les citoyens par une grande loi de développement pour les Outre-mer)
N° 281 - Proposition de résolution de M. Boris Vallaud affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues, invitant au renforcement des sanctions à l'égard de la Fédération de Russie et à l'investigation de tous les crimes commis par les forces d'occupation russes, et appelant au rapatriement de toutes les populations ukrainiennes déportées de force en Russie: Date de dépôt : 03/10/2022; Voir le dossier (Soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine pour le recouvrement de sa pleine souveraineté dans ses frontières internationalement reconnues et renforcement des sanctions à l'égard de la Fédération de Russie et à l'investigation de tous les crime)