Propositions de loi
Propositions de loi dont est cosignataire
- N° 2506 - Proposition de loi de Mme Delphine Lingemann visant à instaurer une cérémonie de la laïcité dans les établissements scolaires
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Instaurer une cérémonie républicaine pour la laïcité dans les écoles, collèges et lycées)
- N° 2505 - Proposition de loi de Mme Elsa Faucillon relative au droit de visite parlementaire
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Droit de visite parlementaire)
- N° 2504 - Proposition de loi de Mme Joëlle Mélin visant à protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Protéger les mineurs contre certaines pratiques médicales et chirurgicales en matière de « transition de genre »)
- N° 2503 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à créer dans le code de la santé publique les centres de soins d'accompagnement à domicile
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Création dans le code de la santé publique des centres de soins d'accompagnement à domicile)
- N° 2502 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Désengorger les services d'urgence hospitaliers par la création d'un statut d'urgences de proximité)
- N° 2501 - Proposition de loi de M. Franck Allisio visant à mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Mettre en adéquation l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avec les enjeux actuels)
- N° 2500 - Proposition de loi de Mme Géraldine Grangier visant à contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Contrôler l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers)
- N° 2499 - Proposition de loi de M. Alexandre Vincendet visant à geler les avoirs des trafiquants de drogue
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Geler les avoirs des trafiquants de drogue)
- N° 2498 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d'une autorisation d'absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Permettre aux salariées et aux agents publics de bénéficier d'une autorisation d'absence annuelle pour réaliser une mammographie de dépistage du cancer du sein)
- N° 2497 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à renforcer les devoirs des parents séparés
- Date de dépôt : 11/04/2024
- Voir le dossier (Renforcer les devoirs des parents séparés)