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Intitulé Date
15ème législature - QE 41916 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
animaux - Augmentation du nombre d'abandons d'animaux domestiques
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41915 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
anciens combattants et victimes de guerre - Équité entre les pupilles de la Nation
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 07/12/2021
15ème législature - QE 41914 Mme Danielle Brulebois (La République en Marche) - Jura
anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part de quotient familial pour les veuves d'anciens combattants
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 14/12/2021
15ème législature - QE 41913 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
agriculture - Zone de non-traitement : quelles mesures pour rassurer les agriculteurs
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41912 M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche) - Morbihan
voirie - Numérotation des habitations dans les communes de moins de 2 000 habitants
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41911 M. Pierre Vatin (Les Républicains) - Oise
travail - Recettes et utilisation des sommes récoltées lors des journées de solidarité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41910 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
travail - Journée de solidarité : quels résultats ?
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41909 M. Michel Herbillon (Les Républicains) - Val-de-Marne
travail - Journée de solidarité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41908 Mme Frédérique Tuffnell (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Charente-Maritime
travail - Journée de solidarité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41907 Mme Josiane Corneloup (Les Républicains) - Saône-et-Loire
travail - Journée de solidarité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41906 M. Nicolas Dupont-Aignan (Non inscrit) - Essonne
travail - Combien a rapporté la journée de solidarité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41905 M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) - Vaucluse
travail - Bilan de la journée de solidarité
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41904 Mme Laurianne Rossi (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
travail - Absence de jours de congés en cas de décès d'un grand-parent
Ministère : Travail, emploi et insertion
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 41903 M. Philippe Bolo (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Maine-et-Loire
transports par eau - Choc inflationniste sur le marché du fret maritime
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41902 M. Xavier Roseren (La République en Marche) - Haute-Savoie
transports aériens - Nuisances provoquées par les vols d'hélicoptères touristiques
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41901 Mme Jacqueline Maquet (La République en Marche) - Pas-de-Calais
tourisme et loisirs - Situation des utilisateurs de détecteurs de métaux (UDM)
Ministère : Culture
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 41900 M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés) - Loire
tourisme et loisirs - Réglementation de l'activité de détection de métaux
Ministère : Culture
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 41899 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
tourisme et loisirs - Prospection de loisir
Ministère : Culture
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 41898 Mme Marie-Noëlle Battistel (Socialistes et apparentés) - Isère
taxis - Conditions d'exercice de la profession de taxis dans le canton de Genève
Ministère : Europe
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41897 Mme Stéphanie Kerbarh (La République en Marche) - Seine-Maritime
taxe sur la valeur ajoutée - Révision de la déductibilité de la TVA - transports de chevaux
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 41896 M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Meurthe-et-Moselle
taxe sur la valeur ajoutée - Plafond de franchise en base de TVA pour les micro-entreprises
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 12/10/2021
Réponse JO le 28/12/2021
15ème législature - QE 41895 Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ensemble) - Seine-Maritime
taxe sur la valeur ajoutée - Droit à déduction de TVA sur les véhicules destinés au transport de chevaux.
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41894 M. David Habib (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
services à la personne - Situation personnel en charge du maintien à domicile
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41893 M. Philippe Gosselin (Les Républicains) - Manche
sécurité sociale - Conseillers ou administrateurs siégeant dans les organismes de sécurité sociale
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 12/10/2021
15ème législature - QE 41892 M. Jean-Charles Larsonneur (Agir ensemble) - Finistère
sécurité routière - Délai d'attente pour passer le permis de conduire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 12/10/2021