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Intitulé Date
15ème législature - QE 42091 M. Joël Aviragnet (Socialistes et apparentés) - Haute-Garonne
élevage - Multiplication d'attaques de vautours sur les troupeaux en estive
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42090 Mme Paula Forteza (Non inscrit) - Français établis hors de France
élections et référendums - Vote au jugement majoritaire
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42089 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
élections et référendums - Dysfonctionnement de la distribution de la propagande électorale
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42088 Mme Bérengère Poletti (Les Républicains) - Ardennes
éducation physique et sportive - Situation de l'EPS et du sport scolaire en France
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42087 M. Jean-Claude Bouchet (Les Républicains) - Vaucluse
éducation physique et sportive - Réduction du nombre d'enseignants d'EPS
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 42086 Mme Marie-George Buffet (Gauche démocrate et républicaine) - Seine-Saint-Denis
éducation physique et sportive - Évaluation des heures d'EPS réellement effectuées
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 42085 M. Max Mathiasin (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Guadeloupe
éducation physique et sportive - Baisse du nombre d'enseignants d'éducation physique et sportive
Ministère : Éducation nationale, jeunesse et sports
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 42084 M. Bastien Lachaud (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
éducation physique et sportive - Avenir de l'éducation physique et sportive (EPS)
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42083 Mme Catherine Pujol (Non inscrit) - Pyrénées-Orientales
drogue - Sur la recrudescence de l'utilisation de GHB
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42082 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
dépendance - Situation des proches aidants dit « inactifs »
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42081 M. Laurent Garcia (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Meurthe-et-Moselle
dépendance - Réduction d'impôt pour dépenses de dépendance.
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42080 Mme Annie Genevard (Les Républicains) - Doubs
décorations, insignes et emblèmes - Médaille d'honneur régionale, départementale et communale - Création échelon
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42079 M. Loïc Kervran (Agir ensemble) - Cher
décorations, insignes et emblèmes - Bénéficiaires du drap mortuaire tricolore
Ministère : Mémoire et anciens combattants
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 42078 Mme Anne-France Brunet (La République en Marche) - Loire-Atlantique
déchéances et incapacités - Mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs
Ministère : Justice
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42077 M. Christophe Naegelen (UDI et Indépendants) - Vosges
crimes, délits et contraventions - Mode d'envoi des avis de contravention
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42076 M. Sébastien Cazenove (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
crimes, délits et contraventions - Lutte contre les pratiques illégales de certains ERP
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42075 Mme Aude Luquet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Seine-et-Marne
consommation - Fiabilité des labels alimentaires
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 42074 M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires) - Charente-Maritime
commerce extérieur - Importations de denrées alimentaires
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 04/01/2022
15ème législature - QE 42073 Mme Valérie Six (UDI et Indépendants) - Nord
commerce et artisanat - Encadrer au niveau européen le régime d'accise des produits du tabac
Ministère : Affaires européennes
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 42072 Mme Florence Lasserre (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
collectivités territoriales - Délivrance de renseignements hypothécaires par le SPFE
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 42071 M. Jean-Félix Acquaviva (Libertés et Territoires) - Haute-Corse
collectivités territoriales - Capacité d'ester en justice au nom de la collectivité de Corse
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42070 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
bois et forêts - Stock de grumes
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 01/02/2022
15ème législature - QE 42069 M. Hubert Julien-Laferrière (Non inscrit) - Rhône
bois et forêts - Alerte sur la gestion et le devenir des forêts périurbaines
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 26/10/2021
Réponse JO le 04/01/2022
15ème législature - QE 42068 M. Jacques Marilossian (La République en Marche) - Hauts-de-Seine
assurances - Transfert de l'assurance dommage-ouvrage du promoteur au propriétaire
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42067 M. Charles de la Verpillière (Les Républicains) - Ain
assurance maladie maternité - Tests sérologiques - conditions de remboursement
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 26/10/2021