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Intitulé Date
15ème législature - QE 41991 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
professions de santé - Centres de santé bretons
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41990 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
produits dangereux - Encadrement de la pratique des épilateurs à lumière pulsée
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41989 Mme Anne-France Brunet (La République en Marche) - Loire-Atlantique
prestations familiales - Réforme des modalités de calcul du CMG
Ministère : Enfance
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41988 M. Christophe Euzet (Agir ensemble) - Hérault
pollution - Harmonisation des seuils d'information et d'alerte de pollution de l'air
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41987 M. Jean-François Portarrieu (La République en Marche) - Haute-Garonne
politique extérieure - Fonds d'innovation pour la démocratie Afrique-France
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 25/01/2022
15ème législature - QE 41986 M. David Habib (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
personnes handicapées - Situation des étudiants stagiaires handicapés en formation continue
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41985 Mme Carole Bureau-Bonnard (La République en Marche) - Oise
personnes handicapées - Situation des étudiants atteints par une maladie orpheline
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41984 M. Éric Pauget (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
personnes handicapées - Prise en charge enfants en situation de handicap durant le temps périscolaire
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 08/03/2022
15ème législature - QE 41983 M. David Habib (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
personnes handicapées - Prestation compensation du handicap - Nouvelle convention
Ministère : Solidarités, autonomie et personnes handicapées
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41982 Mme Florence Lasserre (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
personnes handicapées - Aides sociales - Acquisition de la résidence principale
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 41981 M. Stéphane Testé (La République en Marche) - Seine-Saint-Denis
personnes âgées - Situation d'isolement social des personnes âgées
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 41980 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
personnes âgées - Lutter contre l'isolement
Ministère : Autonomie
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 41979 M. André Villiers (UDI et Indépendants) - Yonne
pauvreté - Lutter contre l'enracinement de la pauvreté et de la précarité
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 41978 Mme Karine Lebon (Gauche démocrate et républicaine) - Réunion
outre-mer - Non-respect de la loi Lurel et taux de diabète à la Réunion
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41977 M. Max Mathiasin (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Guadeloupe
outre-mer - Conséquences de l'obligation vaccinale en Guadeloupe
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 41976 M. Nicolas Meizonnet (Non inscrit) - Gard
ordre public - Installation de gens du voyage : face aux violences, l'impunité doit cesser !
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41975 Mme Maud Petit (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Val-de-Marne
numérique - Stratégie française en matière de défense numérique et de prévention des risques
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 03/05/2022
15ème législature - QE 41974 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
numérique - Enjeux de l'inclusion numérique
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41973 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
Mutualité sociale agricole - Accueil de la sécurité sociale agricole dans les « maisons France service »
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 11/01/2022
15ème législature - QE 41972 M. Patrick Hetzel (Les Républicains) - Bas-Rhin
ministères et secrétariats d'État - Hausse des effectifs cabinets ministériels et augmentation primes conseillers
Ministère : Premier ministre
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 30/11/2021
15ème législature - QE 41971 M. Gérard Menuel (Les Républicains) - Aube
médecine - Insuffisance des moyens alloués à la visite médicale
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41970 Mme Valérie Beauvais (Les Républicains) - Marne
maladies - Fibromyalgie - reconnaissance - sécurité sociale
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 30/11/2021
15ème législature - QE 41969 Mme Laurence Trastour-Isnart (Les Républicains) - Alpes-Maritimes
logement - L'habitat indigne en France
Ministère : Logement
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 15/03/2022
15ème législature - QE 41968 Mme Emmanuelle Ménard (Non inscrit) - Hérault
logement - Expulsion et relogement suite à des dégradations ou une condamnation de justice
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41967 M. David Habib (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
jeunes - Mal-être des adolescents
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/10/2021