72586 questions trouvées pour votre recherche

Intitulé Date
15ème législature - QE 41941 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
élevage - Manque de fourrage pour l'hiver 2021-2022 : aides aux éleveurs
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41940 Mme Muriel Ressiguier (La France insoumise) - Hérault
élevage - Bientôt le retour des protéines animales transformées ?
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41939 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
élections et référendums - Simplifier l'inscription sur les listes électorales en cas de déménagement
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41938 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
élections et référendums - Publicité institutionnelle pour les scrutins dans les médias locaux
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41937 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
élections et référendums - Évolution du scrutin en le passant sur deux jours
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 28/12/2021
15ème législature - QE 41936 Mme Laurence Dumont (Socialistes et apparentés) - Calvados
élections et référendums - Distribution de la propagande électorale
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41935 M. Bernard Bouley (Les Républicains) - Essonne
défense - Acquisition d'hélicoptères de transport lourd
Ministère : Armées
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 41934 Mme Séverine Gipson (La République en Marche) - Eure
déchets - Valoriser les déchets de bio masse du lin
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 04/01/2022
15ème législature - QE 41933 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
déchets - Enfouissement des déchets nucléaires et stockage subsurfaçique
Ministère : Transition écologique
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41932 Mme Annaïg Le Meur (La République en Marche) - Finistère
consommation - Différé de paiement dans la vente directe (transposition directive Omnibus)
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 25/01/2022
15ème législature - QE 41931 M. Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Calvados
communes - Entretien des chemins ruraux
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41930 M. Daniel Labaronne (La République en Marche) - Indre-et-Loire
catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de CATNAT et tornades en métropole
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41929 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
bois et forêts - Gestion des forêts communales
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41928 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
bois et forêts - Contrat d'objectifs et performance Etat-ONF
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 04/01/2022
15ème législature - QE 41927 M. Patrice Perrot (La République en Marche) - Nièvre
biodiversité - Éoliennes et protection des couloirs de migration d'espèces protégées
Ministère : Biodiversité
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 26/04/2022
15ème législature - QE 41926 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
assurance maladie maternité - Remboursement des traitements contre les migraines chroniques
Ministère : Solidarités et santé
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 04/01/2022
15ème législature - QE 41925 M. Didier Le Gac (La République en Marche) - Finistère
assurance maladie maternité - Remboursement de l'injection de testostérone pour des cancers des testicules
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41924 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
assurance maladie maternité - Prise en charge du transport des mineurs autistes
Ministère : Personnes handicapées
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 01/03/2022
15ème législature - QE 41923 M. Jacques Cattin (Les Républicains) - Haut-Rhin
archives et bibliothèques - Accès aux bibliothèques et médiathèques pour les mineurs
Ministère : Culture
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 02/11/2021
15ème législature - QE 41922 M. Brahim Hammouche (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Moselle
aquaculture et pêche professionnelle - Application des taux de TVA pour les parcours de pêche à la truite
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41921 M. Vincent Ledoux (Agir ensemble) - Nord
animaux - Réglementation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD)
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41920 M. Christophe Jerretie (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Corrèze
animaux - Prise en charge de la réquisition d'animaux par des refuges animaliers
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41919 M. Fabien Matras (La République en Marche) - Var
animaux - Pluralité d'affiliations des associations de race canine par la SCC
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41918 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
animaux - Interdiction de certains produits sur les animaux pour éviter des zoonoses
Ministère : Europe et affaires étrangères
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 28/12/2021
15ème législature - QE 41917 M. Christophe Euzet (Agir ensemble) - Hérault
animaux - Inscription des chiens malinois dans la catégorie 2 des chiens dangereux
Ministère : Agriculture et souveraineté alimentaire
Publiée au JO le 19/10/2021