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Intitulé Date
15ème législature - QE 41966 M. Didier Paris (La République en Marche) - Côte-d'Or
impôt sur le revenu - Conséquences pour un GFA d'un changement de nature de baux
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41965 M. David Habib (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
fonction publique territoriale - Revalorisation du métier de secrétaire de mairie
Ministère : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 11/01/2022
15ème législature - QE 41964 Mme Valéria Faure-Muntian (La République en Marche) - Loire
fonction publique territoriale - Géomaticiens au concours d'ingénieur de la fonction publique territoriale
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 41963 M. Pierre Dharréville (Gauche démocrate et républicaine) - Bouches-du-Rhône
fonction publique territoriale - Collecte des déchets ménagers à Marseille-Provence Métropole
Ministère : Transformation et fonction publiques
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 41962 M. Adrien Quatennens (La France insoumise) - Nord
fonction publique hospitalière - Perte de revenus pour les infirmiers en formation continue
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41961 Mme Laurence Vanceunebrock (La République en Marche) - Allier
fonction publique hospitalière - Manipulateurs radio
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41960 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
fonction publique hospitalière - Agents de la fonction publique hospitalière - Infirmiers
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41959 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
famille - Accompagnement des parents d'enfants malades
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41958 M. Marc Delatte (La République en Marche) - Aisne
établissements de santé - Commission d' éthique des établissements de santé
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41957 M. Dominique Potier (Socialistes et apparentés) - Meurthe-et-Moselle
environnement - Diminution des effectifs du ministère de la transition écologique
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41956 M. André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine) - Puy-de-Dôme
entreprises - Situation des salariés de Dachser
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41955 M. Romain Grau (La République en Marche) - Pyrénées-Orientales
entreprises - Ordonnance du 15 septembre 2021 - Entreprises en difficulté - Mise en œuvre
Ministère : Justice
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41954 Mme Constance Le Grip (Les Républicains) - Hauts-de-Seine
enseignement supérieur - Situation des étudiants en cette rentrée 2021
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41953 M. Thierry Benoit (UDI et Indépendants) - Ille-et-Vilaine
enseignement supérieur - Situation déplorable pour les étudiants en STAPS
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41952 M. Rodrigue Kokouendo (La République en Marche) - Seine-et-Marne
enseignement supérieur - Mobilité entre étudiants français et africains
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41951 M. Rodrigue Kokouendo (La République en Marche) - Seine-et-Marne
enseignement supérieur - Internationalisation de l'enseignement supérieur grâce aux NTIC
Ministère : Enseignement supérieur et recherche
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41950 M. Jean-Pierre Door (Les Républicains) - Loiret
enseignement supérieur - Déficit de prise en charge financière des étudiants gravement malades
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41949 Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Gironde
enseignement agricole - L'évolution du nombre de postes au sein de l'enseignement agricole public
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 41948 Mme Amélia Lakrafi (La République en Marche) - Français établis hors de France
enseignement - Developpement de l'aide au devoir en visioconférence
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 22/03/2022
15ème législature - QE 41947 M. Pierre Cordier (Les Républicains) - Ardennes
enfants - Versement instantané du crédit d'impôt pour les frais de garde d'enfants
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41946 M. Jean-François Portarrieu (La République en Marche) - Haute-Garonne
enfants - Taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires
Ministère : Éducation nationale et jeunesse
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41945 Mme Géraldine Bannier (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Mayenne
enfants - Abus sexuels dans l'Église
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41944 M. Damien Abad (Les Républicains) - Ain
énergie et carburants - Conditions financiéres de production d'énergie renouvelable
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41943 M. Alexis Corbière (La France insoumise) - Seine-Saint-Denis
emploi et activité - Projet Aral au sein du groupe groupe Atos : un plan social déguisé ?
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 41942 M. Marc Le Fur (Les Républicains) - Côtes-d'Armor
élevage - Manque de vétérinaires ruraux
Ministère : Agriculture et alimentation
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 14/12/2021