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Intitulé Date
15ème législature - QE 42041 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
travail - Journée de solidarité pour les personnes âgées
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 42040 Mme Sophie Mette (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Gironde
travail - Journée de solidarité : bilan
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 42039 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
transports routiers - Pénurie de conducteurs sur les services scolaires et les lignes régulières
Ministère : Transports
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 12/04/2022
15ème législature - QE 42038 M. Bruno Bilde (Non inscrit) - Pas-de-Calais
transports ferroviaires - Plan transports de l'État : le bassin minier encore oublié
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 42037 M. Nicolas Forissier (Les Républicains) - Indre
transports ferroviaires - Défense des petites et moyennes gares ferroviaires
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 42036 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
transports ferroviaires - Convention LGV avenir ferroviaire
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 42035 Mme Amélia Lakrafi (La République en Marche) - Français établis hors de France
transports aériens - Positionnement des bornes de détaxe dans les aéroports
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 22/02/2022
15ème législature - QE 42034 M. Patrick Vignal (La République en Marche) - Hérault
tourisme et loisirs - Stigmatisation des utilisateurs de détecteurs de métaux
Ministère : Culture
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 42033 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
tourisme et loisirs - Prospection de loisir et patrimoine archéologique
Ministère : Culture
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 21/12/2021
15ème législature - QE 42032 M. Alain Tourret (La République en Marche) - Calvados
taxe sur la valeur ajoutée - Traitement fiscal par l'administration des camions de transport de chevaux
Ministère : Économie, finances et relance
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 15/02/2022
15ème législature - QE 42031 M. David Habib (Socialistes et apparentés) - Pyrénées-Atlantiques
services publics - Suppression du groupe motocycliste des douanes de Pau
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 18/01/2022
15ème législature - QE 42030 M. Christophe Blanchet (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) - Calvados
sécurité sociale - Information des Français quant aux frais réels des soins
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 42029 Mme Jacqueline Dubois (La République en Marche) - Dordogne
sécurité routière - Échange de permis de conduire étrangers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 42028 Mme Catherine Pujol (Non inscrit) - Pyrénées-Orientales
sécurité des biens et des personnes - Suppression de la surcotisation salariale des sapeurs-pompiers
Ministère : Intérieur
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 42027 Mme Typhanie Degois (La République en Marche) - Savoie
secteur public - Entrée au capital d'Egis d'une société privée comme actionnaire majoritaire
Ministère : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 42026 M. Olivier Falorni (Libertés et Territoires) - Charente-Maritime
santé - Risques associés aux épilateurs à la lumière intense pulsée
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 42025 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
santé - Développement des ambroisies à feuille d'armoise
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 42024 Mme Carole Bureau-Bonnard (La République en Marche) - Oise
santé - Cryolipolyse : alerrte sur les dangers d'une pratique parfois mal maîtrisée
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 42023 Mme Stéphanie Kerbarh (La République en Marche) - Seine-Maritime
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Suppression de la surcotisation salariale des sapeurs-pompiers
Ministère : Comptes publics
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 42022 Mme Corinne Vignon (La République en Marche) - Haute-Garonne
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Situation du régime de retraite complémentaire des agents généraux d'assurance.
Ministère : Retraites et santé au travail
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42021 M. Jean-Michel Jacques (La République en Marche) - Morbihan
retraites : régimes autonomes et spéciaux - Financement de la retraite complémentaire des agents généraux des assurances
Ministère : Retraites et santé au travail
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 26/10/2021
15ème législature - QE 42020 M. Vincent Rolland (Les Républicains) - Savoie
retraites : généralités - Travaux d'utilité collective
Ministère : Retraites et santé au travail
Publiée au JO le 19/10/2021
Réponse JO le 05/04/2022
15ème législature - QE 42019 Mme Marietta Karamanli (Socialistes et apparentés) - Sarthe
retraites : généralités - Situation des retraites les plus modestes
Ministère : Travail, plein emploi et insertion
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 42018 Mme Valérie Bazin-Malgras (Les Républicains) - Aube
professions libérales - Architectes - accompagnement des particuliers pour la rénovation énergétique
Ministère : Transition écologique et cohésion des territoires
Publiée au JO le 19/10/2021
15ème législature - QE 42017 M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains) - Ille-et-Vilaine
professions et activités sociales - Ressources humaines au sein des établissements et services sanitaires
Ministère : Santé et prévention
Publiée au JO le 19/10/2021