153353 résultats trouvés
- Amendement n° 120 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
- Date de dépôt : 03/02/2017
- Amendement de M. Moreau, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Lellouche, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Wauquiez, Mme Besse, M. de Ganay, M. Priou, M. Dhuicq, M. Cinieri, M. Gilard et M. Frédéric Lefebvre - Après l'article 9 BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- Amendement n° 76 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
- Date de dépôt : 03/02/2017
- Amendement de M. Gosselin, M. Tardy, M. Olivier Marleix, M. Marlin, Mme Dalloz, M. Moreau, Mme Louwagie, M. Mariani, M. Le Fur, M. de Ganay et M. Goujon - Article 10 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- Amendement n° 168 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
- Date de dépôt : 03/02/2017
- Amendement de Mme Fabre - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- Amendement n° 95 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
- Date de dépôt : 03/02/2017
- Amendement de M. Goasdoué - Article 6 SEXIES A - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- Amendement n° 139 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
- Date de dépôt : 03/02/2017
- Amendement de M. Raimbourg - Article 11 - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- Amendement n° 73 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
- Date de dépôt : 03/02/2017
- Amendement de M. Gosselin, M. Olivier Marleix, M. Marlin, Mme Dalloz, M. Moreau, Mme Louwagie, M. Mariani, M. Le Fur et M. de Ganay - Après l'article 6 BIS A - Rejeté
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- Amendement n° 147 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
- Date de dépôt : 03/02/2017
- Amendement de Mme Vautrin - Après l'article 6 SEXIES A - Non renseigné
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- Amendement n° 171 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
- Date de dépôt : 03/02/2017
- Amendement de Mme Fabre - Après l'article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- Amendement n° 96 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
- Date de dépôt : 03/02/2017
- Amendement de M. Goasdoué - Après l'article 6 SEXIES - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- Amendement n° 49 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
- Date de dépôt : 03/02/2017
- Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé, M. Goujon, M. Wauquiez, M. Lellouche, M. Quentin, Mme Pernod Beaudon, M. Straumann, M. Ginesy, Mme Tabarot, M. Degauchy, M. Olivier Marleix, M. Daubresse, M. Perrut, M. Moreau, M. Hetzel, M. Furst, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Jacquat, Mme Dalloz, M. Bouchet, M. Mariani, M. Guibal, M. Gandolfi-Scheit, M. Le Fur, M. Dhuicq, M. de Ganay, M. de Rocca Serra, M. Lazaro, M. Myard et M. Dive - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats