153353 résultats trouvés
- Amendement n° 149 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
- Date de dépôt : 03/02/2017
- Amendement de Mme Vautrin - Après l'article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- Amendement n° 92 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
- Date de dépôt : 03/02/2017
- Amendement de M. Goasdoué - Article 6 SEXIES B - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- Amendement n° 121 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
- Date de dépôt : 03/02/2017
- Amendement de M. Goasdoué - Après l'article 6 BIS A - Adopté
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- Amendement n° 134 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
- Date de dépôt : 03/02/2017
- Amendement de M. Giraud, M. Falorni, M. Chalus, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Saint-André et M. Schwartzenberg - Après l'article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- Amendement n° 133 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
- Date de dépôt : 03/02/2017
- Amendement de M. Giraud, M. Falorni, M. Chalus, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Saint-André et M. Schwartzenberg - Après l'article 5 - Retiré
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- Amendement n° 83 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
- Date de dépôt : 03/02/2017
- Amendement de M. Mesquida, M. Roig, M. Vignal, M. Ferrand, M. Premat, M. Ménard, M. Assaf, M. Verdier, M. William Dumas, M. Mennucci et M. Sauvan - Après l'article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- Amendement n° 138 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
- Date de dépôt : 03/02/2017
- Amendement de M. Giraud, M. Falorni, M. Chalus, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Saint-André et M. Schwartzenberg - Article 9 BIS C - Rejeté
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- Amendement n° 39 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
- Date de dépôt : 03/02/2017
- Amendement de M. Larrivé et M. Ciotti - Après l'article 6 TER - Non soutenu
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- Amendement n° 70 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
- Date de dépôt : 03/02/2017
- Amendement de M. Marlin - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
- Amendement n° 174 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431
- Date de dépôt : 03/02/2017
- Amendement de Mme Fabre - Après l'article 10 TER - Non renseigné
- Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats