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Amendement n° 143 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Laurent - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 153 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de Mme Vautrin - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 114 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Olivier Marleix, M. de Ganay, M. Dive, M. Goujon, M. Hetzel, M. Larrivé, M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani, M. Marsaud, M. Moreau, M. Tardy et M. Vitel - Après l'article 6 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 172 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de Mme Fabre - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 127 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Abeille, M. Coronado, Mme Bonneton, M. Mamère, Mme Romagnan, M. Sebaoun, M. Premat et Mme Duflot - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 102 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Goasdoué - Article 8 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 159 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 99 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Goasdoué - Article 7 BIS - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 177 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Benoit - Article 9 BIS C - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 180 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Pupponi - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)