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Amendement n° 142 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Laurent - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 68 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Gosselin, M. Tardy, M. Olivier Marleix, M. Marlin, Mme Dalloz, M. Moreau, Mme Louwagie, M. Mariani, M. Le Fur et M. de Ganay - Après l'article 10 TER - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 78 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Gosselin, M. Tardy, M. Olivier Marleix, M. Marlin, Mme Dalloz, M. Moreau, Mme Louwagie, M. Mariani, M. Le Fur, M. de Ganay et M. Viala - Après l'article 9 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 165 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Pietrasanta et Mme Capdevielle - Article 10 TER - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 129 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Abeille, Mme Bonneton, M. Coronado, M. Mamère, Mme Romagnan, M. Premat, M. Sebaoun et Mme Duflot - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 109 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de Mme Maréchal-Le Pen et M. Collard - Après l'article 11 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 81 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Mesquida, M. Roig, M. Vignal, M. Ferrand, M. Premat, M. Ménard, M. Assaf, M. Verdier, M. William Dumas, M. Mennucci et M. Sauvan - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 80 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Mesquida, M. Roig, M. Vignal, M. Ferrand, M. Premat, M. Ménard, M. Assaf, M. Verdier, M. William Dumas, M. Mennucci et M. Sauvan - Après l'article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 178 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de Mme Le Vern et M. Pietrasanta - Après l'article 6 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 155 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Fenech - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)

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