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Amendement n° 86 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Pietrasanta - Article 6 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 184 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 75 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Gosselin, M. Olivier Marleix, M. Marlin, Mme Dalloz, M. Moreau, Mme Louwagie, M. Mariani, M. Le Fur et M. de Ganay - Après l'article 6 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 137 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Falorni, M. Giraud, M. Chalus, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Saint-André et M. Schwartzenberg - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 90 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Goasdoué - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 136 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Falorni, M. Giraud, M. Chalus, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Saint-André et M. Schwartzenberg - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 69 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Gosselin, M. Olivier Marleix, M. Marlin, Mme Dalloz, M. Moreau, Mme Louwagie, M. Mariani, M. Le Fur, M. de Ganay et M. Viala - Après l'article 6 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 182 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Chalus, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Saint-André et M. Schwartzenberg - Après l'article 11 - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 116 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Moreau, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Lellouche, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Wauquiez, Mme Besse, M. de Ganay, M. Priou, M. Dhuicq, M. Cinieri, M. Gilard et M. Frédéric Lefebvre - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 150 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de Mme Vautrin - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)

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