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N° 3070 rapport - Rapport d'enquête de M. Florent Boudié chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019: Date de dépôt : 10/06/2020; Voir le dossier (Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019)
N° 3011 annexe 30 - Rapport de Mme Marie-Ange Magne sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3076 rapport - Rapport de M. Jean-Paul Dufrègne sur la proposition de loi de MM. Jean-Paul Dufrègne, Fabien Roussel et plusieurs de leurs collègues en faveur de la contribution des hauts revenus et des hauts patrimoines à l'effort de solidarité nationale (3003 rectifié).: Date de dépôt : 10/06/2020; Voir le dossier (Contribution des hauts revenus et patrimoines à l'effort de solidarité nationale)
N° 1488 rapport - Rapport de M. Pierre Henriet et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, Perspectives technologiques ouvertes par la 5G: Date de dépôt : 11/12/2018; Voir le dossier (Perspectives technologiques ouvertes par la 5G)
N° 3089 rapport - Rapport de M. Guillaume Vuilletet de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections cons.: Date de dépôt : 15/06/2020; Voir le dossier (Second tour des municipales)
N° 3118 tome I - Rapport de Mme Cécile Rilhac sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d'école (2951).: Date de dépôt : 17/06/2020; Voir le dossier (Fonction de directeur d'école)
N° 3112 rapport - Rapport de M. Daniel Labaronne sur la proposition de loi de M. Daniel Labaronne et plusieurs de ses collègues relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire (2782).: Date de dépôt : 16/06/2020; Voir le dossier (Déshérence des contrats de retraite supplémentaire)
N° 3116 rapport - Rapport de Mme Yaël Braun-Pivet sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Yaël Braun-Pivet, MM. Raphaël Gauvain, Gilles Le Gendre et Guillaume Vuilletet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine (2754).: Date de dépôt : 17/06/2020; Voir le dossier (Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes)
N° 3120 rapport - Rapport de M. Xavier Breton sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Xavier Breton et plusieurs de ses collègues pour une éthique de l'urgence (3038).: Date de dépôt : 17/06/2020; Voir le dossier (Ethique de l'urgence)
N° 1092 rapport - Rapport de Mme Valéria Faure-Muntian, M. Claude de Ganay et M. Ronan Le Gleut établi au nom de cet office, sur les enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs): Date de dépôt : 20/06/2018; Voir le dossier (Enjeux technologiques des blockchains (chaînes de blocs))