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N° 2724 tome 2 - Rapport de Mme Clémentine Autain sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597).: Date de dépôt : 26/02/2020; Voir le dossier (Cantines vertueuses)
N° 2724 tome II - Rapport de Mme Clémentine Autain sur la proposition de loi de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues pour des cantines vertueuses (2597).: Date de dépôt : 26/02/2020; Voir le dossier (Cantines vertueuses)
N° 2722 rapport - Rapport de Mme Sabine Rubin sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598).: Date de dépôt : 26/02/2020; Voir le dossier (Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances)
N° 2722 tome 2 - Rapport de Mme Sabine Rubin sur la proposition de loi de Mme Sabine Rubin et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (2598).: Date de dépôt : 26/02/2020; Voir le dossier (Démocratisation de l'accès aux colonies de vacances)
N° 2538 rapport - Rapport de Mme Nathalie Elimas sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (n°2371).: Date de dépôt : 18/12/2019; Voir le dossier (Accès à la prestation de compensation du handicap)
N° 2612 rapport - Rapport de M. Philippe Gomès sur la proposition de loi organique de MM. Philippe Gomès, Philippe Dunoyer et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (2500).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Inscription à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie)
N° 2553 rapport - Rapport de Mme Stéphanie Kerbarh et Mme Véronique Riotton de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire.: Date de dépôt : 08/01/2020; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
N° 2618 rapport - Rapport de M. Pierre Morel-À-L'Huissier sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (2211).: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Protection du patrimoine sensoriel des campagnes)
N° 2555 rapport - Rapport de Mme Clémentine Autain sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie portant application de l'accord signé à Bruxelles le 19 avril 2013 entre l'Union européenne et la République d'Arménie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier (n°2065).: Date de dépôt : 08/01/2020; Voir le dossier (Accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier)
N° 2629 rapport - Rapport de M. Yannick Favennec Becot sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de justice sociale (2550).: Date de dépôt : 30/01/2020; Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)