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N° 2408 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Anne Genetet et M. Didier Quentin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'audit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques: Date de dépôt : 13/11/2019; Voir le dossier (Audit et contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques)
N° 2788 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2020: Date de dépôt : 03/04/2020; Voir le dossier (Activité de l''APCE pendant la première partie de sa session ordinaire de 2020)
N° 2705 rapport - Rapport de M. Jean-François Eliaou et M. Cédric Villani établi au nom de cet office, sur l'hésitation vaccinale: Date de dépôt : 20/02/2020; Voir le dossier (Hésitation vaccinale)
N° 2704 rapport - Rapport de M. Cédric Villani et M. Gérard Longuet établi au nom de cet office, sur les enjeux scientifiques et technologiques de la prévention et la gestion des risques accidentels: Date de dépôt : 20/02/2020; Voir le dossier (Prévention et gestion des risques accidentels)
N° 2761 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°2758).: Date de dépôt : 19/03/2020; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020)
N° 1515 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Folliot déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de cette délégation au cours de l'année 2017: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN en 2017)
N° 2726 rapport d'information - Rapport d'information de M. Philippe Folliot déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours des années 2018 et 2019: Date de dépôt : 28/02/2020; Voir le dossier (Activité de la délégation française à l'AP-OTAN en 2018 et 2019)
N° 2822 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°2820).: Date de dépôt : 17/04/2020; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (2))
N° 2741 rapport - Rapport de M. François Ruffin sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (2606).: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Interdiction des techniques d'immobilisation létales)
N° 2832 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2).: Date de dépôt : 23/04/2020; Voir le dossier (Loi de finances rectificative pour 2020 (2))