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N° 2654 rapport - Rapport de M. Paul Molac sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Protection et promotion des langues régionales)
N° 2653 rapport - Rapport de Mme Jeanine Dubié sur la proposition de loi de Mme Jeanine Dubié et plusieurs de ses collègues relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions (2386 rectifié).: Date de dépôt : 05/02/2020; Voir le dossier (Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme)
N° 2649 rapport - Rapport de M. Philippe Vigier sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues relative au financement des infrastructures de téléphonie mobile (2549).: Date de dépôt : 04/02/2020; Voir le dossier (Financement des infrastructures de téléphonie mobile)
N° 2624 rapport - Rapport de M. Jean-Charles Colas-Roy sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à encourager la participation des citoyens aux premiers secours (n°2363).: Date de dépôt : 29/01/2020; Voir le dossier (Statut de citoyen sauveteur)
N° 2609 rapport d'information - Rapport d'information de M. Jean-François Cesarini et M. Bertrand Pancher déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les agrocarburants: Date de dépôt : 22/01/2020; Voir le dossier (Agrocarburants)
N° 2620 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Bothorel et Mme Laure de La Raudière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la couverture mobile et numérique du territoire: Date de dépôt : 23/01/2020; Voir le dossier (Couverture mobile et numérique du territoire)
N° 2684 rapport d'information - Rapport d'information de M. Bruno Fuchs déposé, en application de l'article 29 du Règlement, au nom de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 2018-2019: Date de dépôt : 12/02/2020; Voir le dossier (Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie cours de la session 2018-2019)
N° 2765 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2763).: Date de dépôt : 20/03/2020; Voir le dossier (Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
N° 2764 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).: Date de dépôt : 20/03/2020; Voir le dossier (Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
N° 2766 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386).: Date de dépôt : 22/03/2020; Voir le dossier (Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)