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N° 3049 rapport - Rapport de M. Daniel Fasquelle sur la proposition de loi de M. Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues visant à annuler, le temps de l'état d'urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 (3002 rectifié).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Annulation des charges des entreprises ayant accès au fonds de solidarité)
N° 3011 annexe 32 - Rapport de Mme Patricia Lemoine sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3050 rapport - Rapport de M. Éric Straumann sur la proposition de loi de M. Éric Straumann et plusieurs de ses collègues visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les masques de protection, ainsi que les gels hydro-alcooliques et toute solution désinfectante en lien avec la lutte contre l'épidémie de covid-19 (3006).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Covid-19 : exonération de TVA des masques de protection et des gels hydro-alcooliques)
N° 3011 annexe 36 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve et M. Christophe Jerretie sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 (n°2899).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Règlement du budget 2019)
N° 3048 rapport - Rapport de Mme Brigitte Kuster sur la proposition de loi de Mme Émilie Bonnivard et plusieurs de ses collègues visant à sauver les secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020 (3005).: Date de dépôt : 03/06/2020; Voir le dossier (Taux réduit de TVA pour l'hébergement touristique et la restauration)
N° 3067 rapport - Rapport de M. Thomas Mesnier sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3019).: Date de dépôt : 09/06/2020; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie)
N° 3071 rapport - Rapport de M. André Chassaigne sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (n°967).: Date de dépôt : 10/06/2020; Voir le dossier (Revalorisation des pensions de retraites agricoles)
N° 3066 rapport - Rapport de M. Paul Christophe sur le projet de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la dette sociale et à l'autonomie (n°3018).: Date de dépôt : 08/06/2020; Voir le dossier (Dette sociale et autonomie (loi organique))
N° 3078 rapport - Rapport de M. Gabriel Serville sur la proposition de loi de MM. Pierre Dharréville, Jean-Paul Lecoq et plusieurs de leurs collègues visant l'instauration d'une garantie salaire-formation au service de la transition écologique et sociale de l'économie (3007).: Date de dépôt : 10/06/2020; Voir le dossier (Garantie salaire-formation au service de la transition de l'économie)
N° 3092 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire (n°3077).: Date de dépôt : 15/06/2020; Voir le dossier (Fin de l'état d'urgence sanitaire)