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N° 2915 rapport - Rapport de M. Guillaume Kasbarian sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907).: Date de dépôt : 12/05/2020; Voir le dossier (Dispositions pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19)
N° 2905 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902).: Date de dépôt : 07/05/2020; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 2908 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions.: Date de dépôt : 09/05/2020; Voir le dossier (Prorogation de l'état d'urgence sanitaire)
N° 2981 rapport - Rapport de M. Guy Bricout sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (n°2729 rectifié).: Date de dépôt : 20/05/2020; Voir le dossier (Congé de deuil pour le décès d'un enfant mineur)
N° 2966 rapport - Rapport de Mme Barbara Bessot Ballot sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (n°2743).: Date de dépôt : 19/05/2020; Voir le dossier (Articles de la loi EGALIM)
N° 2964 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Bérengère Poletti déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères valant avis sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens entre l'État et l'Agence d'expertise technique internationale pour la période 2020-2022: Date de dépôt : 15/05/2020; Voir le dossier (Contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 avec l'Agence d'expertise technique internationale)
N° 2984 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-George Buffet et M. Sacha Houlié déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les interdictions de stade et le supportérisme: Date de dépôt : 22/05/2020; Voir le dossier (Mission d'information commune sur le régime des interdictions de stade et le supportérisme)
N° 3015 rapport d'information - Rapport d'information de M. Roland Lescure déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques portant restitution des travaux sur l'impact, la gestion et les conséquences de l'épidémie de Covid-19: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Travaux sur l'impact et la gestion de l'épidémie de covid-19)
N° 3013 rapport - Rapport de M. François Ruffin sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance, cesser la maltraitance (2954).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance)
N° 3014 rapport - Rapport de Mme Caroline Fiat sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Mélenchon et plusieurs de ses collègues visant à créer un pôle public du médicament (2814).: Date de dépôt : 27/05/2020; Voir le dossier (Pôle public du médicament)