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Amendement n° 1438 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 16/10/2020; Amendement de Mme Corneloup et M. Door - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 38 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464: Date de dépôt : 21/10/2020; Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
Amendement n° 9 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464: Date de dépôt : 21/10/2020; Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
Amendement n° 40 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464: Date de dépôt : 21/10/2020; Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
Amendement n° 39 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464: Date de dépôt : 21/10/2020; Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
Amendement n° 20 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464: Date de dépôt : 21/10/2020; Amendement de Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
Amendement n° 27 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464: Date de dépôt : 21/10/2020; Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
Amendement n° 56 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464: Date de dépôt : 22/10/2020; Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Retiré; Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
Amendement n° 262 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 12/10/2020; Amendement de Mme Bonnivard, M. Le Fur, M. Brun, M. Bourgeaux, M. Saddier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Louwagie, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Duby-Muller, Mme Boëlle, Mme Blin, M. Emmanuel Maquet, Mme Levy, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Brenier, M. Descoeur, M. Minot, Mme Audibert, M. Abad, M. Therry, M. Viala, M. Vialay, M. Reda, M. Dive, M. Hetzel, Mme Kuster et M. Rémi Delatte - Article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 1415 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 16/10/2020; Amendement de Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, M. Taché, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot et M. Orphelin - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)