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Amendement n° 1149 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 15/10/2020; Amendement de M. Aviragnet, Mme Biémouret, Mme Santiago, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier et Mme Victory - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 2195 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 16/10/2020; Amendement de Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, M. Chiche, Mme Yolaine de Courson, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché et Mme Tuffnell - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 847 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 15/10/2020; Amendement de M. Dharréville, M. Nilor, M. Bruneel, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 2034 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 16/10/2020; Amendement de M. Houlié, M. Person, Mme Vanceunebrock, M. Trompille, Mme Jacqueline Maquet, Mme Leguille-Balloy, M. Perrot, M. Matras, Mme Brulebois, M. Rebeyrotte, Mme Morlighem, Mme Sylla, Mme Hérin, M. Zulesi, Mme Sarles, M. Leclabart et M. Krabal - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 2035 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 16/10/2020; Amendement de M. Houlié, M. Person, Mme Vanceunebrock, M. Trompille, Mme Jacqueline Maquet, Mme Leguille-Balloy, M. Perrot, M. Matras, Mme Brulebois, M. Rebeyrotte, Mme Morlighem, Mme Sylla, Mme Hérin, Mme Dubré-Chirat, M. Zulesi, Mme Sarles, M. Leclabart et M. Krabal - Après l'article 18 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 57 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464: Date de dépôt : 22/10/2020; Amendement de M. Pont, rapporteur et Mme Thourot - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
Amendement n° 1416 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 16/10/2020; Amendement de Mme Chapelier, Mme Bagarry, Mme Tuffnell, Mme Cariou, Mme Yolaine de Courson, M. Taché, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot et M. Orphelin - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 63 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464: Date de dépôt : 22/10/2020; Amendement de M. Person, M. Perrot, Mme Kerbarh, Mme Rilhac, M. Fuchs, M. Matras, Mme Duby-Muller, M. Sorre, M. Colas-Roy, M. Mis, M. Trompille, Mme Piron, Mme Rossi, Mme Frédérique Dumas, Mme Racon-Bouzon, Mme Hennion, M. Testé, M. Houlié, M. Chiche, M. Zulesi, M. Nadot, Mme Gayte, Mme Bagarry, M. Taché, Mme Sylla et M. Démoulin - Après l'article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
Amendement n° 909 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 15/10/2020; Amendement de Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe - Après l'article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 2341 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 16/10/2020; Amendement de M. Borowczyk, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Motin et Mme Robert - Après l'article 17 - Adopté; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)