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Amendement n° 1123 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 15/10/2020; Amendement de M. Charles de Courson, M. Castellani, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Lassalle et Mme Pinel - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 855 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 15/10/2020; Amendement de Mme Bazin-Malgras, M. Menuel et Mme Trastour-Isnart - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 10 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464: Date de dépôt : 21/10/2020; Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
Amendement n° 21 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464: Date de dépôt : 21/10/2020; Amendement de Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
Amendement n° 41 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464: Date de dépôt : 21/10/2020; Amendement de M. Pont, rapporteur - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
Amendement n° 820 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 15/10/2020; Amendement de Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Sermier, M. Cattin, Mme Tabarot, Mme Poletti, M. Bony et M. Viry - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 1383 - PLFSS POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3397: Date de dépôt : 16/10/2020; Amendement de Mme Ménard - Article 16 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021)
Amendement n° 6 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464: Date de dépôt : 21/10/2020; Amendement de Mme Ménard - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
Amendement n° 19 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464: Date de dépôt : 21/10/2020; Amendement de Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Saulignac et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)
Amendement n° 69 - PROROGATION DE L’ÉTAT D’URGENCE SANITAIRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3464: Date de dépôt : 22/10/2020; Amendement de Mme Frédérique Dumas, M. Acquaviva, M. Molac, M. Pancher et Mme Wonner - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Prorogation de l’état d’urgence sanitaire)