Résultats de la recherche

3217 résultats trouvés

N° 4253 - Proposition de loi de Mme Aurore Bergé visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs)
N° 4269 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Erwan Balanant relative à l'évaluation climatique des lois: Date de dépôt : 18/06/2021; Voir le dossier (Proposition de loi constitutionnelle relative à l'évaluation climatique des lois)
N° 4102 - Proposition de résolution de M. François Pupponi appelant à la libération des prisonniers de guerre arméniens: Date de dépôt : 16/04/2021; Voir le dossier (Libération des prisonniers de guerre arméniens)
N° 4184 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, en faveur de l'engagement associatif: Date de dépôt : 20/05/2021; Voir le dossier (Engagement associatif)
N° 4183 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à améliorer la trésorerie des associations: Date de dépôt : 20/05/2021; Voir le dossier (Amélioration de la trésorerie des associations)
N° 4341 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à interdire la poursuite des cautions conclues par les entrepreneurs d'entreprise individuelle à responsabilité limitée sur leur patrimoine personnel et l'exonération des dettes sociales contractées par les travailleurs indépendants dans le contexte de réduction d'activité liée à la pandémie de covid-19: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Interdire la poursuite des cautions conclues par les entrepreneurs d'entreprise individuelle à responsabilité limitée sur leur patrimoine personnel et l'exonération des dettes sociales contractées par les travailleurs indépendants suite à la pandémie covid)
N° 4347 - Proposition de loi de M. Éric Diard instaurant le principe d'incarcération à perpétuité incompressible pour les tueurs de personnes dépositaires de l'autorité publique: Date de dépôt : 13/07/2021; Voir le dossier (Instaurer le principe d'incarcération à perpétuité incompressible pour les tueurs de personnes dépositaires de l'autorité publique)
N° 4268 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours: Date de dépôt : 17/06/2021; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours)
N° 4282 - Proposition de résolution de Mme Valérie Rabault tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et de définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament: Date de dépôt : 25/06/2021; Voir le dossier (Identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le PIB de la France et définir les moyens à mettre en oeuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament)
N° 4257 - Proposition de loi de Mme Monique Iborra visant à agir pour préserver l'autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Agir pour préserver l'autonomie et garantir les choix de vie de nos aînés)