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N° 4254 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à lutter contre la pollution aux canettes en aluminium: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Lutter contre la pollution aux canettes en aluminium)
N° 4248 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier visant à faciliter l'expulsion systématique des squatteurs: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Faciliter l'expulsion systématique des squatteurs)
N° 4258 - Proposition de loi de Mme Fiona Lazaar portant création d'un délit d'entrave à l'allaitement: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Création d'un délit d'entrave à l'allaitement)
N° 3970 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures de justice sociale: Date de dépôt : 09/03/2021; Voir le dossier (Diverses mesures de justice sociale)
N° 4224 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin visant à faciliter la liquidation du régime matrimonial dans le cadre des divorces contentieux afin de lutter contre les abus: Date de dépôt : 04/06/2021; Voir le dossier (Liquidation du régime matrimonial dans le cadre des divorces contentieux)
N° 4255 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu relative à la création d'une police des transports publics sous l'autorité des régions: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Création d'une police des transports publics sous l'autorité des régions)
N° 4189 - Proposition de résolution de M. Fabien Roussel visant à chiffrer, à évaluer et à encadrer le recours à l'externalisation des services publics: Date de dépôt : 25/05/2021; Voir le dossier (Externalisation des services publics)
N° 4244 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer un moratoire sur l'immigration: Date de dépôt : 14/06/2021; Voir le dossier (Inviter le Gouvernement à proposer un moratoire sur l'immigration)
N° 4251 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à faciliter le déplacement des véhicules abandonnés sur l'espace public: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Faciliter le déplacement des véhicules abandonnés sur l'espace public)
N° 4252 - Proposition de loi de M. Arnaud Viala visant à étendre aux salariés agricoles permanents le dispositif d'exonération de cotisations sociales mis en place pour les salariés agricoles occasionnels: Date de dépôt : 15/06/2021; Voir le dossier (Étendre aux salariés agricoles permanents le dispositif d'exonération de cotisations sociales mis en place pour les salariés agricoles occasionnels)