Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 3326 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Cédric Roussel, M. Blanchet, M. Buchou, Mme Janvier, M. Bouyx et M. Julien-Laferrière - Après l'article 1ER D - Non renseigné; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 1871 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Park - Article 32 TER - Adopté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2210 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Le Fur, M. Abad, M. Bony, M. Leclerc et M. Quentin - Article 27 - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2813 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Fuchs - Après l'article 52 - Non renseigné; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2643 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Ruffin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et Mme Taurine - Après l'article 1ER B - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 3252 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Battistel, M. Aviragnet, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2656 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin et M. Ruffin - Après l'article 50 - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2765 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Barrot, Mme Colboc et Mme Rossi - Article 31 - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 1369 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de M. Pauget - Article 1ER A - Non soutenu; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2506 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974: Date de dépôt : 29/05/2019; Amendement de Mme Ménard - Article 1ER C - Rejeté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))