537878 résultats trouvés
- Amendement n° 2057 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974
- Date de dépôt : 29/05/2019
- Amendement de Mme Panot - Article 40 - Rejeté
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- Amendement n° 1732 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974
- Date de dépôt : 29/05/2019
- Amendement de M. Abad, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bassire, M. Cordier, M. Cinieri, M. Pauget, M. de Ganay, M. Jean-Claude Bouchet, M. Leclerc, M. Door, Mme Ramassamy, Mme Louwagie, M. de la Verpillière, M. Viala, Mme Trastour-Isnart, M. Brun et Mme Le Grip - Après l'article 7 - Non renseigné
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- Amendement n° 1596 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974
- Date de dépôt : 29/05/2019
- Amendement de M. Bazin - Après l'article 23 - Non renseigné
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- Amendement n° 2096 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974
- Date de dépôt : 29/05/2019
- Amendement de Mme Park - Article 31 - Non renseigné
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- Amendement n° 3069 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974
- Date de dépôt : 29/05/2019
- Amendement de M. Pahun - Après l'article 37 - Non renseigné
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- Amendement n° 1569 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974
- Date de dépôt : 29/05/2019
- Amendement de M. Di Filippo - Après l'article 22 - Non soutenu
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- Amendement n° 1524 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974
- Date de dépôt : 29/05/2019
- Amendement de M. Pancher, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Falorni, M. François-Michel Lambert, M. Molac, Mme Pinel, M. Pupponi et M. Philippe Vigier - Article PREMIER - Rejeté
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- Amendement n° 2801 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974
- Date de dépôt : 29/05/2019
- Amendement de Mme Bergé, Mme Rossi, M. Testé, Mme Lardet, M. Grau, Mme Bureau-Bonnard, M. Fiévet, Mme Rixain, Mme Valetta Ardisson, M. Thiébaut et Mme Piron - Article 26 - Non renseigné
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- Amendement n° 2838 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974
- Date de dépôt : 29/05/2019
- Amendement de Mme Pompili, M. Alauzet, M. Arend, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Batut, M. Blanchet, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Cesarini, Mme Degois, M. Dombreval, M. Fiévet, Mme Fontenel-Personne, M. Gaillard, M. Gouffier-Cha, M. Grau, M. Haury, Mme Hennion, M. Kerlogot, Mme Khedher, Mme Lardet, M. Larsonneur, M. Martin, M. Mbaye, M. Pellois, M. Perea, M. Perrot, Mme Pitollat, Mme Provendier, Mme Rauch, Mme Rossi, M. Sempastous, M. Sommer, M. Studer, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Testé, Mme Tiegna, Mme Toutut-Picard, M. Trompille, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock, M. Vignal et Mme Wonner - Article 22 TER - Adopté
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- Amendement n° 3083 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974
- Date de dépôt : 29/05/2019
- Amendement de Mme Park - Article 38 BIS A - Non renseigné
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