314650 résultats trouvés
- Amendement n° 303 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452
- Date de dépôt : 31/10/2020
- Amendement de Mme Park - Après l'article 29 - Non renseigné
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- Amendement n° 94 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452
- Date de dépôt : 30/10/2020
- Amendement de Mme Ménard - Après l'article 27 - Non renseigné
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- Amendement n° 344 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452
- Date de dépôt : 31/10/2020
- Amendement de M. Pauget - Après l'article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 66 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452
- Date de dépôt : 30/10/2020
- Amendement de M. Blanchet - Après l'article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 413 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452
- Date de dépôt : 03/11/2020
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 392 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452
- Date de dépôt : 03/11/2020
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 19 - Non renseigné
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- Amendement n° 253 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452
- Date de dépôt : 31/10/2020
- Amendement de M. Barrot, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe - Après l'article PREMIER - Non renseigné
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- Amendement n° 135 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452
- Date de dépôt : 30/10/2020
- Amendement de Mme Oppelt - Après l'article 30 - Non renseigné
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- Amendement n° 248 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452
- Date de dépôt : 31/10/2020
- Amendement de M. Barrot, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe - Après l'article 22 - Non renseigné
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- Amendement n° 39 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452
- Date de dépôt : 30/10/2020
- Amendement de Mme Françoise Dumas et Mme Khedher - Après l'article 27 - Non renseigné
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