Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 143 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 30/10/2020; Amendement de M. Naegelen, M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller - Après l'article 25 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 187 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 31/10/2020; Amendement de Mme Crouzet - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 316 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 31/10/2020; Amendement de Mme Luquet - Après l'article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 52 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 30/10/2020; Amendement de M. Studer - Après l'article 28 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 54 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 30/10/2020; Amendement de M. Rémi Delatte, Mme Audibert, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Brenier, M. Brun, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Kuster, M. Le Fur, Mme Le Grip, M. Sermier et M. Therry - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 403 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 03/11/2020; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 182 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 31/10/2020; Amendement de M. Bernalicis, Mme Autain, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 30 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 110 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 30/10/2020; Amendement de M. Ciotti, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. Perrut, M. Brun, M. Le Fur, M. Grelier, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Le Grip, Mme Audibert, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Door, M. Hetzel, Mme Genevard, Mme Levy, M. Pauget et Mme Serre - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 251 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 31/10/2020; Amendement de M. Barrot, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 252 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3452: Date de dépôt : 31/10/2020; Amendement de M. Barrot, Mme Vichnievsky, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et M. Latombe - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité globale)