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- Question écrite n° 27300 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 10/03/2020
- eau et assainissement - Création de retenues d'eau agricoles pour limiter l'impact des sécheresses - Création de retenues d'eau agricoles pour limiter l'impact des sécheresses
- Question écrite n° 23621 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 15/10/2019
- agriculture - Contamination liée à l'utilisation d'herbicides à base de prosulfocarbe - Contamination liée à l'utilisation d'herbicides à base de prosulfocarbe
- Question écrite n° 27192 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 03/03/2020
- professions judiciaires et juridiques - Situation des clercs de notaire habilités - Situation des clercs de notaire habilités
- Question écrite n° 28974 de Mme Elsa Faucillon
- Date de dépôt : 28/04/2020
- professions de santé - Dotation en masques des chirurgiens-dentistes - Dotation en masques des chirurgiens-dentistes
- Question écrite n° 27958 de M. Pascal Brindeau
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- Question écrite n° 26020 de M. Jean-Christophe Lagarde
- Date de dépôt : 21/01/2020
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- Question écrite n° 15695 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 01/01/2019
- justice - Exception d'inconventionnalité. - Exception d'inconventionnalité.
- Question écrite n° 28341 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 14/04/2020
- État - Persistance des mesures de l'état d'urgence sanitaire - Persistance des mesures de l'état d'urgence sanitaire
- Question écrite n° 24820 de Mme Bérengère Poletti
- Date de dépôt : 26/11/2019
- sécurité des biens et des personnes - Dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente - Dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente
- Question écrite n° 26664 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 18/02/2020
- chasse et pêche - Charte d'engagements et d'objectifs pour une pêche maritime éco-responsable - Charte d'engagements et d'objectifs pour une pêche maritime éco-responsable
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