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Question écrite n° 26666 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 18/02/2020
chasse et pêche - La taille minimale de capture - La taille minimale de capture
Question écrite n° 24059 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 29/10/2019
fonctionnaires et agents publics - Situation des fonctionnaires en Nouvelle-Calédonie - Situation des fonctionnaires en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 27352 de Mme Annie Genevard
Date de dépôt : 10/03/2020
mort et décès - Conditions réglementaires de réouverture d'un cercueil - Conditions réglementaires de réouverture d'un cercueil
Question écrite n° 25543 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 24/12/2019
professions de santé - Vétérinaire : crise démographique - Vétérinaire : crise démographique
Question écrite n° 26379 de Mme Sarah El Haïry
Date de dépôt : 04/02/2020
sports - Exercice de l'activité d'agent sportif par des avocats - Exercice de l'activité d'agent sportif par des avocats
Question écrite n° 18469 de M. Thomas Rudigoz
Date de dépôt : 02/04/2019
sécurité routière - Portée géographique de l'agrément des écoles de conduite - Portée géographique de l'agrément des écoles de conduite
Question écrite n° 15049 de M. Régis Juanico
Date de dépôt : 11/12/2018
ordre public - Conditions d'organisation du match de football du 23 novembre 2018 à Lyon - Conditions d'organisation du match de football du 23 novembre 2018 à Lyon
Question écrite n° 22255 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 06/08/2019
élus - Protection juridique des élus après mandat - Protection juridique des élus après mandat
Question écrite n° 24029 de Mme Sophie Panonacle
Date de dépôt : 29/10/2019
crimes, délits et contraventions - Lutte contre la récidive des crimes et délits sexuels - Lutte contre la récidive des crimes et délits sexuels
Question écrite n° 25266 de M. Pierre Dharréville
Date de dépôt : 17/12/2019
justice - Nomination des experts auprès des tribunaux - Nomination des experts auprès des tribunaux