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- Question écrite n° 21451 de Mme Barbara Bessot Ballot
- Date de dépôt : 16/07/2019
- énergie et carburants - Réglementation en vigueur des installations éoliennes - Réglementation en vigueur des installations éoliennes
- Question écrite n° 29834 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 26/05/2020
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- Question écrite n° 27236 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 10/03/2020
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- Question écrite n° 27671 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 24/03/2020
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- Question écrite n° 27508 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 17/03/2020
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- Question écrite n° 29128 de Mme Michèle Crouzet
- Date de dépôt : 05/05/2020
- développement durable - Soutien pour le développement d'une filière de recyclage - Soutien pour le développement d'une filière de recyclage
- Question écrite n° 16261 de Mme Valérie Thomas
- Date de dépôt : 29/01/2019
- impôt sur le revenu - Les obligations du collecteur dans le cadre du prélèvement à la source - Les obligations du collecteur dans le cadre du prélèvement à la source
- Question écrite n° 19926 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/05/2019
- enseignement supérieur - Dysfonctionnement de la plateforme Parcoursup - Dysfonctionnement de la plateforme Parcoursup
- Question écrite n° 22364 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 06/08/2019
- sécurité des biens et des personnes - Numéro unique d'urgence - Numéro unique d'urgence
- Question écrite n° 20497 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 18/06/2019
- enseignement technique et professionnel - Suppression du concours d'entrée en IFSI et inscription parcoursup - Suppression du concours d'entrée en IFSI et inscription parcoursup
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