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Question écrite n° 28392 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 14/04/2020
mort et décès - Sur l'installation d'un infâme business de la mort au marché de Rungis - Sur l'installation d'un infâme business de la mort au marché de Rungis
Question écrite n° 29627 de Mme Florence Granjus
Date de dépôt : 19/05/2020
hôtellerie et restauration - La situation et les charges des restaurateurs sévèrement touchés. - La situation et les charges des restaurateurs sévèrement touchés.
Question écrite n° 21785 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 23/07/2019
justice - Bénéficiaires effectifs - Identification - Bénéficiaires effectifs - Identification
Question écrite n° 27521 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 17/03/2020
entreprises - Mesures - secteur traiteurs - évenementiel - Mesures - secteur traiteurs - évenementiel
Question écrite n° 25724 de M. Bruno Questel
Date de dépôt : 07/01/2020
transports aériens - Procédure de « chargeback » - Procédure de « chargeback »
Question écrite n° 29112 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 05/05/2020
audiovisuel et communication - Pertes de recettes des radios et chaînes de télévision locales indépendantes - Pertes de recettes des radios et chaînes de télévision locales indépendantes
Question écrite n° 28235 de Mme Sonia Krimi
Date de dépôt : 14/04/2020
agriculture - Fromages AOP Normandie face au covid-19 - Fromages AOP Normandie face au covid-19
Question écrite n° 31533 de Mme Sandra Boëlle
Date de dépôt : 28/07/2020
travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Interprètes et traducteurs - fonds de solidarité - Interprètes et traducteurs - fonds de solidarité
Question écrite n° 25903 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 21/01/2020
banques et établissements financiers - Efficacité du mandat de mobilité bancaire - Efficacité du mandat de mobilité bancaire
Question écrite n° 28734 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 21/04/2020
santé - Production des masques alternatifs en tissu - Production des masques alternatifs en tissu