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Amendement n° 187 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 07/02/2017; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 6 SEXIES - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 186 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 07/02/2017; Amendement de M. Goasdoué - Après l'article 6 BIS A - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 1 - POTENTIEL FISCAL AGRÉGÉ COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4449: Date de dépôt : 07/02/2017; Amendement de M. Solère, M. Chartier, M. Lequiller, M. Douillet, M. Fromantin et M. Thévenot - Après l'article UNIQUE - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : calcul du potentiel fiscal des communautés d’agglomération)
Amendement n° 1 - RÈGLES COMPTABLES APPLICABLES ET MESURES ÉLECTORALES APPLICABLES À LA CORSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4430: Date de dépôt : 06/02/2017; Amendement de M. Pupponi - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse)
Amendement n° 2 - RÈGLES COMPTABLES APPLICABLES ET MESURES ÉLECTORALES APPLICABLES À LA CORSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4430: Date de dépôt : 06/02/2017; Amendement de M. Pupponi - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse)
Amendement n° 3 - RÈGLES COMPTABLES APPLICABLES ET MESURES ÉLECTORALES APPLICABLES À LA CORSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4430: Date de dépôt : 06/02/2017; Amendement de M. Pupponi - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse)
Amendement n° 4 - RÈGLES COMPTABLES APPLICABLES ET MESURES ÉLECTORALES APPLICABLES À LA CORSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4430: Date de dépôt : 06/02/2017; Amendement de M. Pupponi - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : règles financières, fiscales et comptables applicables à la Corse)
Amendement n° 45 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Ciotti, M. Larrivé, M. Goujon, M. Lellouche, M. Wauquiez, M. Quentin, Mme Pernod Beaudon, M. Ginesy, Mme Tabarot, M. Straumann, M. Degauchy, M. Olivier Marleix, M. Daubresse, M. Perrut, M. Moreau, M. Hetzel, M. Furst, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Jacquat, Mme Dalloz, M. Bouchet, M. Mariani, M. Guibal, M. Gandolfi-Scheit, M. Le Fur, M. Dhuicq, M. de Ganay, M. de Rocca Serra, M. Lazaro, M. Myard et M. Dive - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 183 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Gérard - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)
Amendement n° 111 - SÉCURITÉ PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4431: Date de dépôt : 03/02/2017; Amendement de M. Reynès, M. Daubresse, M. Costes, M. Marlin, M. Cochet, M. Bénisti, M. Bouchet, Mme Genevard, M. Lellouche, Mme Tabarot, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, M. Gérard, M. Tétart, M. Delatte, M. Nicolin, M. Moreau, M. de Ganay, M. Dive, M. Wauquiez, M. Le Fur, M. Dhuicq, M. Frédéric Lefebvre, M. Vitel et M. Thévenot - Après l'article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Police et sécurité : sécurité publique)