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- Question écrite n° 32283 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 22/09/2020
- enseignement - Masques de protection fournis aux enseignants - Masques de protection fournis aux enseignants
- Question écrite n° 22874 de Mme Valérie Gomez-Bassac
- Date de dépôt : 17/09/2019
- impôts locaux - Impact de la révision des valeurs locatives sur l'hôtellerie de plein air du Var - Impact de la révision des valeurs locatives sur l'hôtellerie de plein air du Var
- Question écrite n° 24068 de M. Sylvain Maillard
- Date de dépôt : 29/10/2019
- impôts et taxes - Supression taxe perçue sur la billetterie par l'association ASTP - Supression taxe perçue sur la billetterie par l'association ASTP
- Question écrite n° 6162 de Mme Paula Forteza
- Date de dépôt : 06/03/2018
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- Question écrite n° 35184 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 22/12/2020
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- Question écrite n° 26590 de Mme Laurence Trastour-Isnart
- Date de dépôt : 11/02/2020
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Réforme des retraites du personnel navigant commercial - Réforme des retraites du personnel navigant commercial
- Question écrite n° 32046 de M. Sylvain Waserman
- Date de dépôt : 08/09/2020
- enseignement - Indicateurs relatifs à l'annulation de cours - Indicateurs relatifs à l'annulation de cours
- Question écrite n° 32202 de M. Xavier Paluszkiewicz
- Date de dépôt : 15/09/2020
- retraites : généralités - Fraude aux certificats d'existence pour les résidants à l'étranger - Fraude aux certificats d'existence pour les résidants à l'étranger
- Question écrite n° 25778 de Mme Marie-Ange Magne
- Date de dépôt : 14/01/2020
- enseignement - Prise en charge des accompagnants d'enfants malades en voyage scolaire - Prise en charge des accompagnants d'enfants malades en voyage scolaire
- Question écrite n° 22036 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 30/07/2019
- entreprises - Représentativité des TPE-PME - Représentativité des TPE-PME
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