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- Date de dépôt : 03/12/2019
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- Question écrite n° 26779 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 18/02/2020
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- Question écrite n° 26806 de M. Michel Larive
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- Question écrite n° 33102 de Mme Danièle Cazarian
- Date de dépôt : 20/10/2020
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- Question écrite n° 33674 de M. David Habib
- Date de dépôt : 03/11/2020
- urbanisme - Ancienne zone de préemption « périmétre sensible » - Ancienne zone de préemption « périmétre sensible »
- Question écrite n° 32523 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 29/09/2020
- enseignement - Gestion de la prévention de la covid-19 - Gestion de la prévention de la covid-19
- Question écrite n° 32512 de M. Jean-Philippe Ardouin
- Date de dépôt : 29/09/2020
- élus - Réponse pénale des violences envers les élus - Réponse pénale des violences envers les élus
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