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- Date de dépôt : 17/12/2019
- personnes handicapées - Reconnaître et soutenir le développement des établissements de répit - Reconnaître et soutenir le développement des établissements de répit
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- Date de dépôt : 15/01/2019
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- Date de dépôt : 06/08/2019
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- Question écrite n° 33676 de M. Robert Therry
- Date de dépôt : 03/11/2020
- urbanisme - Remise en cause du droit de préemption départementale - Remise en cause du droit de préemption départementale
- Question écrite n° 14818 de Mme Stéphanie Kerbarh
- Date de dépôt : 04/12/2018
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- Question écrite n° 25332 de Mme Marianne Dubois
- Date de dépôt : 17/12/2019
- sécurité routière - Conduite de matériel agricole - Conduite de matériel agricole
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