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- Question écrite n° 17935 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 19/03/2019
- intercommunalité - Renforcement de la parité dans les intercommunalités - Renforcement de la parité dans les intercommunalités
- Question écrite n° 28042 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 07/04/2020
- enseignement - Continuité pédagogique élèves - Continuité pédagogique élèves
- Question écrite n° 23563 de M. Patrick Loiseau
- Date de dépôt : 08/10/2019
- régions - Phase transitoire - Création des nouvelles régions - Phase transitoire - Création des nouvelles régions
- Question écrite n° 26548 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 11/02/2020
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- Question écrite n° 6164 de M. Denis Sommer
- Date de dépôt : 06/03/2018
- personnes handicapées - Scolarisation et formation des enfants et adultes avec autisme - Scolarisation et formation des enfants et adultes avec autisme
- Question écrite n° 31957 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 01/09/2020
- audiovisuel et communication - Aide aux radios locales - Aide aux radios locales
- Question écrite n° 27200 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 03/03/2020
- retraites : généralités - Réforme des retraites dans le cadre des auditeurs du CNAM - Réforme des retraites dans le cadre des auditeurs du CNAM
- Question écrite n° 32880 de M. Benoit Potterie
- Date de dépôt : 13/10/2020
- collectivités territoriales - Émission de titres participatifs par les sociétés d'économie mixte locales - Émission de titres participatifs par les sociétés d'économie mixte locales
- Question écrite n° 22578 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 03/09/2019
- entreprises - La représentativité des TPE et PME au sein des organisations professionnelles - La représentativité des TPE et PME au sein des organisations professionnelles
- Question écrite n° 33502 de M. Thomas Gassilloud
- Date de dépôt : 03/11/2020
- communes - Responsabilité du maire en cas de dépôt d'ordures sur une propriété privée - Responsabilité du maire en cas de dépôt d'ordures sur une propriété privée
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