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- Question écrite n° 32442 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 22/09/2020
- urbanisme - Délai de caducité des plans d'occupation des sols - Délai de caducité des plans d'occupation des sols
- Question écrite n° 34246 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 24/11/2020
- politique extérieure - Situation des Palestiniens de Jérusalem - Situation des Palestiniens de Jérusalem
- Question écrite n° 17228 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 26/02/2019
- collectivités territoriales - Pouvoir du préfet dans le cadre d'une modification des limites territoriales - Pouvoir du préfet dans le cadre d'une modification des limites territoriales
- Question écrite n° 23765 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Date de dépôt : 15/10/2019
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- Question écrite n° 23032 de Mme Nathalie Sarles
- Date de dépôt : 24/09/2019
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- Question écrite n° 28812 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 28/04/2020
- arts et spectacles - Reconnaissance du statut d'artiste pour les tatoueurs et admissibilité à la MdA - Reconnaissance du statut d'artiste pour les tatoueurs et admissibilité à la MdA
- Question écrite n° 31745 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 04/08/2020
- urbanisme - Interdiction de pose de panneaux photovoltaïques en surimposition de la toiture - Interdiction de pose de panneaux photovoltaïques en surimposition de la toiture
- Question écrite n° 30430 de Mme Marielle de Sarnez
- Date de dépôt : 16/06/2020
- personnes handicapées - Accompagnants des élèves en situation de handicap - Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 34751 de Mme Jeanine Dubié
- Date de dépôt : 08/12/2020
- patrimoine culturel - Statut des guides-conférenciers et culturels - Statut des guides-conférenciers et culturels
- Question écrite n° 33340 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 27/10/2020
- examens, concours et diplômes - Candidats sur liste complémentaire au concours de recrutement des professeurs - Candidats sur liste complémentaire au concours de recrutement des professeurs
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