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Question écrite n° 38561 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 27/04/2021
professions de santé - Vaccination par les étudiants en maïeutique - Vaccination par les étudiants en maïeutique
Question écrite n° 38736 de Mme Annie Chapelier
Date de dépôt : 11/05/2021
agriculture - CASDAR - CASDAR
Question écrite n° 39667 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 22/06/2021
entreprises - Méconnaissance du mécanisme de report en arrière des déficits - Méconnaissance du mécanisme de report en arrière des déficits
Question écrite n° 39436 de Mme Justine Benin
Date de dépôt : 08/06/2021
outre-mer - Appréciation des critères relatifs aux congés bonifiés pour les fonctionnaires - Appréciation des critères relatifs aux congés bonifiés pour les fonctionnaires
Question écrite n° 37845 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 06/04/2021
défense - Prêt d'avions de patrouille maritime Atlantique à l'Allemagne - Prêt d'avions de patrouille maritime Atlantique à l'Allemagne
Question écrite n° 35043 de M. Jean-Michel Mis
Date de dépôt : 15/12/2020
professions judiciaires et juridiques - Statuts des huissiers de justice - Statuts des huissiers de justice
Question écrite n° 38220 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 20/04/2021
défense - Fermeture de la base aérienne de Châteaudun - Fermeture de la base aérienne de Châteaudun
Question écrite n° 35118 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 22/12/2020
défense - Application de l'article R. 4138-5-1 du code de la défense - Application de l'article R. 4138-5-1 du code de la défense
Question écrite n° 38406 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 27/04/2021
administration - DGCCRF - Protection des consommateurs et lutte contre la fraude - DGCCRF - Protection des consommateurs et lutte contre la fraude
Question écrite n° 36835 de Mme Anne-France Brunet
Date de dépôt : 02/03/2021
fonctionnaires et agents publics - Naval Group : ouvriers d'État détachés comme « personnel mis à disposition » - Naval Group : ouvriers d'État détachés comme « personnel mis à disposition »