Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 37840 de Mme Typhanie Degois: Date de dépôt : 06/04/2021; culture - Modalités de reprise des activités culturelles collectives amateures - Modalités de reprise des activités culturelles collectives amateures
Question écrite n° 35902 de M. Mustapha Laabid: Date de dépôt : 02/02/2021; assurance maladie maternité - Remboursement des médicaments à base d'anticorps monoclonaux anti-CGRP - Remboursement des médicaments à base d'anticorps monoclonaux anti-CGRP
Question écrite n° 37156 de M. Mustapha Laabid: Date de dépôt : 16/03/2021; commerce extérieur - Importations de produits chinois provenant du travail forcé des Ouïghours. - Importations de produits chinois provenant du travail forcé des Ouïghours.
Question écrite n° 40309 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 27/07/2021; banques et établissements financiers - Élargissement de la convention AREAS - Élargissement de la convention AREAS
Question écrite n° 37261 de M. Mustapha Laabid: Date de dépôt : 16/03/2021; personnes handicapées - Conditions d'exercice des AESH - Conditions d'exercice des AESH
Question écrite n° 40328 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 27/07/2021; déchets - Consolidation de la lutte contre le gaspillage alimentaire - Consolidation de la lutte contre le gaspillage alimentaire
Question écrite n° 36625 de Mme Isabelle Valentin: Date de dépôt : 23/02/2021; industrie - Masques en tissu - Masques en tissu
Question écrite n° 40677 de M. Romain Grau: Date de dépôt : 10/08/2021; impôt sur les sociétés - Intégration fiscale - nombre de groupes intégrés - Intégration fiscale - nombre de groupes intégrés
Question écrite n° 17939 de M. Nicolas Dupont-Aignan: Date de dépôt : 19/03/2019; lieux de privation de liberté - Équipement - Utilisation d'armes non létales par les surveillants pénitentiaires - Équipement - Utilisation d'armes non létales par les surveillants pénitentiaires
Question écrite n° 37546 de Mme Cécile Muschotti: Date de dépôt : 23/03/2021; professions judiciaires et juridiques - Mise en place d'un statut d'avocat en entreprise - Mise en place d'un statut d'avocat en entreprise