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- Question écrite n° 38777 de M. Pierre-Yves Bournazel
- Date de dépôt : 11/05/2021
- déchets - Particules de plastique dans les gels hydroalcooliques - Particules de plastique dans les gels hydroalcooliques
- Question écrite n° 40684 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 10/08/2021
- logement - Associations indépendantes de locataires - Associations indépendantes de locataires
- Question écrite n° 40311 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 27/07/2021
- bâtiment et travaux publics - Question sur les objectifs et moyens au service du réemploi dans la filière PMCB - Question sur les objectifs et moyens au service du réemploi dans la filière PMCB
- Question écrite n° 40792 de M. Matthieu Orphelin
- Date de dépôt : 31/08/2021
- bâtiment et travaux publics - Création d'un fonds réemploi au sein de la filière bâtiment - Création d'un fonds réemploi au sein de la filière bâtiment
- Question écrite n° 39766 de M. Jacques Krabal
- Date de dépôt : 29/06/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Les oubliés de la Nation - Les oubliés de la Nation
- Question écrite n° 39926 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 06/07/2021
- déchets - Interdiction de la collecte des biodéchets avec des autres déchets - Interdiction de la collecte des biodéchets avec des autres déchets
- Question écrite n° 39896 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 06/07/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Accompagnement des Pupilles de la Nation tout au long de la vie - Accompagnement des Pupilles de la Nation tout au long de la vie
- Question écrite n° 32782 de Mme Hélène Zannier
- Date de dépôt : 06/10/2020
- lieux de privation de liberté - Surveillants pénitentiaires des PSCE et prime covid - Surveillants pénitentiaires des PSCE et prime covid
- Question écrite n° 40185 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 20/07/2021
- bâtiment et travaux publics - Création d'un fonds réemploi dédié à la filière REP PMCB - Création d'un fonds réemploi dédié à la filière REP PMCB
- Question écrite n° 40678 de M. Romain Grau
- Date de dépôt : 10/08/2021
- impôts et taxes - Délit général de fraude fiscale - nombre de poursuites en 2020 et 2021 - Délit général de fraude fiscale - nombre de poursuites en 2020 et 2021
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