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- Question écrite n° 40917 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 07/09/2021
- numérique - Redevance pour copie privée - Redevance pour copie privée
- Question écrite n° 40491 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 03/08/2021
- ambassades et consulats - Renouvellement des titres d'identité français d'Italie éloignés des consulats - Renouvellement des titres d'identité français d'Italie éloignés des consulats
- Question écrite n° 21700 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 23/07/2019
- communes - Jumelage des communes - Jumelage des communes
- Question au Gouvernement n° 4226 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 14/07/2021
- santé - Stratégie vaccinale - Stratégie vaccinale
- Question au Gouvernement n° 4243 de Mme Pascale Fontenel-Personne
- Date de dépôt : 14/07/2021
- bâtiment et travaux publics - Pénurie de matériaux dans le secteur du bâtiment - Pénurie de matériaux dans le secteur du bâtiment
- Question au Gouvernement n° 4234 de M. Jean-Paul Dufrègne
- Date de dépôt : 14/07/2021
- bois et forêts - Crise de la filière bois - Crise de la filière bois
- Question au Gouvernement n° 4231 de M. Guillaume Garot
- Date de dépôt : 14/07/2021
- santé - Mesures annoncées par le Président de la République - Mesures annoncées par le Président de la République
- Question au Gouvernement n° 4238 de M. Christophe Leclercq
- Date de dépôt : 14/07/2021
- personnes handicapées - Accompagnement des enfants en situation de handicap - Accompagnement des enfants en situation de handicap
- Question au Gouvernement n° 4230 de M. Olivier Becht
- Date de dépôt : 14/07/2021
- santé - Mesures annoncées par le Président de le République - Mesures annoncées par le Président de le République
- Question au Gouvernement n° 4236 de M. Cyrille Isaac-Sibille
- Date de dépôt : 14/07/2021
- collectivités territoriales - Compétences des métropoles - Compétences des métropoles
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