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Question écrite n° 39927 de M. Jean-Christophe Lagarde
Date de dépôt : 06/07/2021
défense - Durcissement de la mer et équipements de la marine nationale - Durcissement de la mer et équipements de la marine nationale
Question écrite n° 36476 de M. Boris Vallaud
Date de dépôt : 23/02/2021
agriculture - Aides à l'investissement dans le cadre de la relance agricole - Aides à l'investissement dans le cadre de la relance agricole
Question écrite n° 6108 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 06/03/2018
immigration - Nombre croissant de filières d'immigration clandestine - Nombre croissant de filières d'immigration clandestine
Question écrite n° 40343 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 27/07/2021
élus - Indemnités, frais de déplacement et crédits formation des conseillers régionaux - Indemnités, frais de déplacement et crédits formation des conseillers régionaux
Question écrite n° 40340 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 27/07/2021
élus - Frais de déplacement et crédits affectés aux groupes d'élus du conseil de Paris - Frais de déplacement et crédits affectés aux groupes d'élus du conseil de Paris
Question écrite n° 40341 de Mme Aude Bono-Vandorme
Date de dépôt : 27/07/2021
élus - Frais de déplacement et crédits consacrés à la formation des élus municipaux - Frais de déplacement et crédits consacrés à la formation des élus municipaux
Question écrite n° 40222 de M. Michel Larive
Date de dépôt : 20/07/2021
enseignement agricole - Enseignement agricole public - Enseignement agricole public
Question écrite n° 37621 de M. Jean-Jacques Gaultier
Date de dépôt : 30/03/2021
collectivités territoriales - Représentativité des communes vosgiennes du bassin versant du Rhône - Représentativité des communes vosgiennes du bassin versant du Rhône
Question écrite n° 40267 de Mme Laetitia Saint-Paul
Date de dépôt : 20/07/2021
politique extérieure - Retrait turc de la Convention d'Istanbul le 1er juillet 2021 - Retrait turc de la Convention d'Istanbul le 1er juillet 2021
Question écrite n° 39048 de M. Nicolas Dupont-Aignan
Date de dépôt : 25/05/2021
agriculture - Non concordance des textes sur les biens de section - Non concordance des textes sur les biens de section