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- Question écrite n° 32165 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 15/09/2020
- Gouvernement - Sur la négation de l'ensauvagement et de la souffrance réelle des Français - Sur la négation de l'ensauvagement et de la souffrance réelle des Français
- Question écrite n° 40730 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 17/08/2021
- Gouvernement - Délai de réponse aux questions écrites formulées par les députés - Délai de réponse aux questions écrites formulées par les députés
- Question écrite n° 39438 de Mme Josette Manin
- Date de dépôt : 08/06/2021
- outre-mer - L'agrément fiscal prévu au code général des impots - L'agrément fiscal prévu au code général des impots
- Question écrite n° 40601 de M. Bernard Brochand
- Date de dépôt : 03/08/2021
- professions de santé - Conseil national de l'ordre des vétérinaires et ostéopathes animaliers - Conseil national de l'ordre des vétérinaires et ostéopathes animaliers
- Question écrite n° 34741 de Mme Valéria Faure-Muntian
- Date de dépôt : 08/12/2020
- moyens de paiement - Utilisation par les collectivités territoriales des MLC - Utilisation par les collectivités territoriales des MLC
- Question écrite n° 39363 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 08/06/2021
- communes - Coût des équipements aquatiques pour les communes et interco en période covid-19 - Coût des équipements aquatiques pour les communes et interco en période covid-19
- Question écrite n° 39049 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
- Date de dépôt : 25/05/2021
- agriculture - PAC 2021-2027 - Conditions d'éligibilité des bénéficiaires - PAC 2021-2027 - Conditions d'éligibilité des bénéficiaires
- Question écrite n° 40449 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 27/07/2021
- professions de santé - Ostéopathie animale - cotisations et prestations - Ostéopathie animale - cotisations et prestations
- Question écrite n° 39897 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 06/07/2021
- anciens combattants et victimes de guerre - Non reconnaissance du lotissement Gimard dans l'aide aux enfants de harkis - Non reconnaissance du lotissement Gimard dans l'aide aux enfants de harkis
- Question écrite n° 33165 de Mme Typhanie Degois
- Date de dépôt : 20/10/2020
- mer et littoral - Application de la loi littoral et définition de l'enveloppe urbaine - Application de la loi littoral et définition de l'enveloppe urbaine
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